1. Introduction
Chez Gestion de placements Ciels bleus inc. (« Ciels bleus »), la protection de votre vie privée est au cœur de nos opérations et de nos valeurs. En tant que société de gestion de placements réglementée, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que les lois applicables sur les valeurs mobilières et la lutte contre le blanchiment d’argent.
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de nos services d’investissement, de nos relations avec les clients, de l’utilisation de notre site web, et de nos obligations réglementaires.
2. Portée
Cette politique s'applique aux informations personnelles collectées via notre site Web (
Accueil – Clear Skies Investment Management ), des processus d’ouverture de compte, des communications avec les investisseurs et de toute interaction avec Ciels bleus.
3. Informations que nous recueillons
Seuls les employés autorisés, les prestataires de services tiers autorisés et les autorités réglementaires ont accès à ces renseignements. Les renseignements recueillis nous permettent de vous identifier, de vous protéger contre la fraude, d’évaluer vos besoins en matière de placements et de respecter les exigences légales et réglementaires.
De la part de clients potentiels ou existants :
- Nom complet, coordonnées, date de naissance
- Numéro d'assurance sociale ou identification fiscale équivalente
- Informations bancaires et de comptes d’investissement
- Objectifs financiers, tolérance au risque, revenus et valeur nette (adéquation et objectifs KYC)
- Documents de vérification d'identité (par exemple, permis de conduire ou passeport)
- Informations relatives à l’emploi
- Préférences d'investissement et historique des transactions
De la part des utilisateurs du site Web :
- Adresse IP, détails du navigateur, données d'utilisation
- Données de témoins (cookies) et d’analyse (voir Section 12)
De la part des candidats à un emploi :
- CV, références, renseignements sur la vérification des antécédents (le cas échéant)
4. Pourquoi nous collectons vos informations
Nous collectons vos informations personnelles pour :
- Fournir et gérer des services de gestion d'investissement
- Respecter les obligations légales et réglementaires (p. ex. règles de connaissance du client (KYC), évaluation de la convenance, blanchiment d’argent)
- Vérifier l'identité et prévenir la fraude
- Communiquer avec vous et répondre à vos demandes
- Effectuer la diligence raisonnable et tenir des dossiers clients exacts
- Améliorer les fonctionnalités du site Web et l'expérience utilisateur
- Réaliser des analyses internes et des rapports de performance
5. Base juridique de la collecte et de l'utilisation
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels sur la base des fondements suivants :
- Votre consentement
- Nos obligations légales (en vertu des lois sur les valeurs mobilières et la lutte contre le blanchiment d’argent)
- Nos intérêts légitimes dans l’exploitation de notre entreprise
- La nécessité contractuelle (ex. : pour exécuter vos instructions d’investissement)
6. Divulgation de renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux parties suivantes :
- Autorités réglementaires : y compris l’AMF, l’ARC et le CANAFE
- Dépositaires, banques et agents de transfert : selon les besoins pour exécuter des transactions et détenir des actifs
- Fournisseurs de services tiers : pour l'informatique, la conformité, l'audit, l'hébergement cloud et les plateformes de communication sécurisées
- Organismes juridiques ou chargés de l'application de la loi : lorsque la loi l'exige ou en réponse à des demandes légales
- Conseillers professionnels : tels que les avocats, les auditeurs et les consultants travaillant sous des obligations de confidentialité
- En cas de changement de propriétaire, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de Clear Skies, en tout ou en partie, vos renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de la transaction.
Nous ne vendons jamais vos informations personnelles.
7. Transferts internationaux
Vos renseignements personnels sont actuellement stockés électroniquement au Canada. Au besoin, ils peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de services tiers. Dans ce dernier cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers des pays autres que votre pays de résidence, dont les règles de confidentialité peuvent être différentes de celles du vôtre. Si ces données se trouvent hors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays où elles se trouvent et peuvent être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d'application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce dernier. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels seront toujours régies par la présente Politique.
8. Vos droits
Vous avez le droit de :
- Accéder les informations personnelles que nous détenons à votre sujet
- Demander les corrections à des données inexactes
- Retrait d'argent votre consentement (le cas échéant)
- Demande de suppression, sous réserve des exigences légales et réglementaires de conservation
- Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
9. Consentement
En interagissant avec nous ou en utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, conformément à cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
10. Conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et pour nous conformer aux exigences financières, fiscales et réglementaires applicables (par exemple, les périodes de conservation des dossiers AML).
11. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures robustes pour protéger vos renseignements personnels :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Transfert sécurisé de documents pour KYC
- Politiques internes sur l'accès et la conservation des données
- Formation du personnel et accords de confidentialité
- Évaluations et surveillance régulières de la sécurité
12. Témoins (cookies) et analytique
Notre site utilise des témoins et technologies similaires pour recueillir des données d’utilisation anonymes et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans les paramètres de votre navigateur.
13. Modifications de cette politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter l’évolution des exigences légales ou de nos pratiques commerciales. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web. En cas de modification importante, nous informerons les clients ou utilisateurs concernés.
14. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou vos informations personnelles, veuillez contacter notre responsable de la conformité :
